CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Swissdream Paysages et Jardins 

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations fournies par Swissdream Paysages et Jardins SAS (ci-après « l’entreprise ») dans le domaine du paysagisme : conception, création, entretien et aménagement d’espaces extérieurs.

2. Acceptation des conditions
   Toute commande, signature de devis ou début d’exécution de travaux implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

3. Devis et validité
   Les devis établis par l’entreprise ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
   Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes sauf mention contraire.
   Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner une adaptation du prix et des délais.

4. Modifications et travaux supplémentaires
   Toute modification du devis initial demandée par le client, toute adaptation nécessaire en cours de chantier ou toute prestation supplémentaire non prévue explicitement dans le devis signé pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
   Ces prestations seront facturées soit sur la base d’un avenant, soit selon le taux horaire en vigueur de l’entreprise.

5. Tarifs horaires hors forfait
   Toute prestation non incluse dans un forfait ou un devis accepté sera facturée au taux horaire de CHF 130.– par heure, sauf accord écrit contraire.
   Le temps facturé comprend notamment :

• le temps de travail sur site,

• les déplacements liés au chantier,

• les approvisionnements spécifiques,

• les préparations techniques nécessaires à l’exécution des travaux.

6. Commande et acompte
   Toute commande devient définitive à réception du devis signé précédé de la mention « bon pour accord » et du paiement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC, sauf accord spécifique.
   Le solde est payable selon les modalités convenues sur le devis.

7. Délais et conditions d’exécution
   Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
   L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards dus à la météo, à des cas de force majeure, à des retards de livraison de matériaux ou à des interventions extérieures.

8. Paiement
   Sauf accord contraire, le solde est dû à 15 jours dès la date de facturation.
   Le paiement s’effectue par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.

9. Retard de paiement et frais de rappel
   Tout montant non réglé à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable :

• un intérêt moratoire de 5 % par an conformément à l’art. 104 CO,

• des frais administratifs de :
  • CHF 20.– à partir du 2ᵉ rappel,
  • CHF 40.– à partir du 3ᵉ rappel (mise en demeure).
  L’entreprise se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

10. Réception des travaux
    La réception des travaux est réputée effective à la signature du procès-verbal de réception ou, à défaut, 7 jours après la fin des travaux sans réclamation écrite du client.

11. Garantie
    L’entreprise garantit :

• les travaux d’aménagement et de maçonnerie paysagère pendant 12 mois à compter de la réception,

• les plantations pendant 3 mois (hors défaut d’entretien, conditions climatiques exceptionnelles ou arrosage insuffisant).
  Toute réclamation doit être formulée par écrit dans ce délai.

12. Responsabilité
    L’entreprise s’engage à exécuter les travaux selon les règles professionnelles usuelles du métier.
    Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une modification réalisée par le client.

13. Réserve de propriété
    Les matériaux, plantations et équipements demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la facture.

14. Force majeure
    L’entreprise est libérée de toute obligation en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, ruptures d’approvisionnement, etc.).

15. Droit applicable et for juridique
    Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
    Tout litige sera de la compétence des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des règles impératives de droit fédéral.